Sous-traitants ultérieurs
Dernière modification : 22 août 2026 · Cette page est la liste de référence visée par la clause 7 de notre accord de sous-traitance.
Quatre sociétés, toutes dans l’Union européenne. C’est la page que cherche votre service achats, et elle est publique pour que personne n’ait à la demander.
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Localisation | Données auxquelles il accède |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Cyprus) | Hébergement web et base de données MySQL où est stocké votre dossier de conformité | France (UE) | Tout ce que vous saisissez : adresse du compte, registre IA, politique d’usage, relevés de sensibilisation des salariés, journal de preuves, journaux serveur. |
| Stripe Payments Europe, Ltd (Ireland) | Paiements, facturation et portail de facturation client | Irlande (UE), avec transferts intragroupe encadrés par les clauses contractuelles types | Adresse de facturation, nom, société, numéro de TVA, moyens de paiement et historique des factures. Les numéros de carte n’atteignent jamais nos serveurs. |
| Brevo SAS (France) | E-mails transactionnels et produit — liens de connexion, reçus, rapports de maturité | France (UE) | Adresse e-mail du destinataire, contenu du message, événements de remise et de rejet. |
| Plausible Insights OÜ (Estonia) | Mesure d’audience sur le site public | Allemagne (UE) | Vues de page agrégées uniquement. Aucun cookie, aucun identifiant inter-sites, aucune donnée personnelle — les données de visite ne servent jamais à identifier quiconque. |
Comment nous modifions cette liste
Nous prévenons au moins 30 jours à l’avance avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur : un e-mail à l’adresse de votre compte, et une mise à jour de cette page avec une nouvelle date en tête. Pendant ces 30 jours, vous pouvez vous y opposer pour un motif raisonnable tenant à la protection des données en écrivant à hello@actcovered.com ; si l’opposition ne peut être levée, vous pouvez résilier le service concerné et nous remboursons la part non consommée de ce qui a été payé d’avance. La procédure complète est à la clause 7 de l’accord de sous-traitance.
Pour être informé des changements même sans être client, écrivez à hello@actcovered.com avec « sous-traitants » en objet.
Ce que nous avons retiré
Jusqu’au changement de plateforme, les données applicatives et l’authentification reposaient sur Supabase (AWS, Irlande). Cette dépendance a été supprimée : la base tourne désormais sur les serveurs de notre hébergeur en France, et les données détenues par Supabase ont été migrées puis effacées à la source. Nous le mentionnons parce qu’une liste de sous-traitants qui ne fait que s’allonger n’est pas une liste digne de confiance.
Ce que nous n’utilisons pas
- Aucun traceur publicitaire ou marketing. Pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de balise LinkedIn, pas de rejeu de session. La mesure d’audience est assurée par Plausible, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle.
- Aucun sous-traitant d’IA. Votre dossier de conformité n’est envoyé à aucun fournisseur de modèle et ne sert à entraîner quoi que ce soit. Le classement du risque dans le produit est une logique déterministe, pas un appel à un modèle de langage.
- Aucun CRM ne détient votre dossier. Les e-mails commerciaux et de support vivent dans la même boîte Brevo que vos liens de connexion ; rien n’exporte votre registre ni votre journal de sensibilisation vers un système tiers.
- Aucun courtier en données, jamais. Nous ne vendons, ne louons et n’enrichissons aucune donnée client.