Registre IA

Un tableur suffit pour lister.
Pas pour envoyer.

Le registre des systèmes d’IA n’est pas un exercice de style : c’est la pièce dont tout le reste découle. Qui utilise quoi, pour quoi faire, sous la responsabilité de qui, et à quel niveau de risque.

Des modèles de tableur, on en trouve gratuitement partout — alors en voici le cœur, gratuitement aussi : les trois questions qui classent un outil, telles que notre application les pose, sans compte et sans adresse e-mail à laisser.

Voir les trois questions ↓ Construire mon registre — gratuit
En libre accès

Les trois questions, en entier.

Posez-les pour chaque outil, l’un après l’autre. Dans la plupart des entreprises, la réponse est « non » aux trois pour presque tout — et c’est précisément ce qu’il faut pouvoir écrire, daté, plutôt que le supposer.

Article 5 — usages interdits

1. Ce système fait-il l’une de ces choses ?

  • Noter ou classer des personnes d’après leur comportement social
  • Déduire les émotions de salariés sur le lieu de travail, ou d’élèves
  • Moissonner des visages sur le web ou en vidéosurveillance pour constituer une base
  • Exploiter la vulnérabilité d’une personne ou d’un groupe
  • Catégoriser des personnes d’après leurs données biométriques pour en déduire leur origine, leurs opinions politiques, leur appartenance syndicale, leurs convictions religieuses ou leur orientation sexuelle

Ces usages sont purement et simplement interdits depuis le 2 février 2025.

Annexe III — haut risque

2. Sert-il à l’un de ces usages ? Pour les quatre premiers : prendre, ou soutenir de façon déterminante, des décisions sur des personnes.

  • Recrutement, promotion ou licenciement
  • Crédit, prêt ou tarification d’assurance
  • Éducation, examens ou admissions
  • Accès à des services essentiels ou à des prestations
  • Reconnaître les émotions de clients ou du public, ou catégoriser ou identifier des personnes à partir de données biométriques

Ce sont des usages à haut risque. Le règlement omnibus numérique a déplacé les obligations du déployeur au 2 décembre 2027 — c’est un délai, non une dispense.

Article 50 — vos obligations de transparence

3. Publiez-vous des contenus produits par IA ?

  • Publier des hypertrucages ou des images, sons ou vidéos de synthèse représentant des personnes réelles
  • Publier un texte produit par IA sur un sujet d’intérêt public

C’est l’obligation de transparence qui pèse sur vous en qualité de déployeur pour ce que vous publiez (art. 50(4)), applicable depuis le 2 août 2026. Utiliser un agent conversationnel en interne ne la déclenche pas — annoncer qu’une machine est une machine est une obligation du fournisseur, pas la vôtre.

Les niveaux

Ce que donne le classement, et ce qu’il entraîne.

Niveau Ce que cela implique pour vous
Interdit
Article 5 		Cet usage est interdit par l’article 5 du règlement européen sur l’IA, et l’est depuis le 2 février 2025. Vous devez cesser d’employer ce système à cette fin — aucune documentation ne rend licite une pratique interdite. Trouvez une autre voie.
Haut risque
Annexe III 		Haut risque au titre de l’annexe III. Le règlement omnibus numérique (UE) 2026/1744 a déplacé ces obligations au 2 décembre 2027 : gestion des risques, supervision humaine effective, tenue de registres et enregistrement vous seront applicables en qualité de déployeur à compter de cette date. C’est un délai, non une dispense — inscrivez le système dès maintenant et désignez un responsable. Et s’il reconnaît des émotions ou catégorise des personnes à partir de données biométriques, une obligation s’applique déjà : informer les personnes qui y sont exposées (art. 50(3), depuis le 2 août 2026).
Transparence
Article 50(4) 		Territoire de l’article 50. Attention au partage : annoncer à une personne qu’elle s’adresse à une machine, et marquer techniquement les contenus produits, sont des obligations du fournisseur du système. Les vôtres, en qualité de déployeur, sont plus étroites — signaler les hypertrucages et les textes produits par IA publiés sur un sujet d’intérêt public (art. 50(4)), et informer les personnes exposées à une reconnaissance des émotions ou à une catégorisation biométrique (art. 50(3)). Elles s’appliquent depuis le 2 août 2026. Gardez une trace de la façon dont vous le signalez.
Minimal
Risque minimal 		Risque minimal — aucune obligation propre à ce système. L’article 4 vous demande malgré tout de prendre des mesures favorisant la maîtrise de l’IA dans votre équipe. Gardez-le au registre pour que votre dossier reste complet, et pour pouvoir répondre à un questionnaire client sans tout reprendre.
Non classé
Évaluation à faire 		Ce système figure à votre registre mais n’est pas encore passé par les trois questions : son niveau de risque est donc inconnu — ce qui n’est pas la même chose que faible. Le classer prend moins d’une minute, et c’est ce qui transforme une liste de noms d’outils en un registre que l’on peut remettre à quelqu’un : d’ici là, rien dans votre dossier ne peut dire si cet outil relève de l’article 5, de l’annexe III ou de l’article 50.

Le dernier niveau est celui qu’on oublie : un outil que personne n’a encore examiné. Il ne disparaît pas parce qu’on ne l’a pas regardé, et un document honnête le nomme comme tel plutôt que de le compter parmi les cas sans danger.

La différence

Le tableur sait lister. Il ne sait pas prouver.

Un fichier partagé change sous vos pieds. Quand un client vous demande votre registre, vous lui envoyez un état : celui d’un jour précis, avec les outils qui y figuraient ce jour-là. Six mois plus tard, personne — y compris vous — ne peut dire ce que contenait le fichier au moment de l’envoi.

C’est la seule chose que nous vendons ici et qu’un modèle gratuit ne donne pas : une version figée, datée, référencée, plus le journal de ce qui a été ajouté, modifié ou retiré, et par qui. Un tableur partagé n’a pas d’historique opposable ; une pièce envoyée à un service achats en a besoin.

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Un client vous l’a déjà demandé ?

Alors le registre n’est pas la première pièce à produire : la note de position l’est, et elle est gratuite.

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